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Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels des présentes conditions générales d’utilisation du site internet avecvous.fr. Les termes ci-dessous listés auront, entre l’Éditeur et l’Utilisateur, la définition suivante :


L’Éditeur : désigne l’Association de Financement de la Campagne Présidentielle d’Emmanuel Macron 2022 (ci-après l’« AFCPEM 2022 »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, mandataire financier, au sens de la loi du 11 mars 1988 modifiée, de Monsieur Emmanuel Macron, candidat pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W751264074, dont le siège social est situé 25, rue d’Édimbourg, 75008 Paris, qui met à disposition du public, les contenus du site avecvous.fr, en sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme les contenus.


CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
Contenus tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site et pour lesquels l’Éditeur ne dispose d’aucun droit de propriété.
Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site.


Site : désigne le site web, entendu comme un système de traitement automatisé de données, accessible à l’adresse avecvous.fr.
Utilisateur : désigne toute personne de plus de 15 (quinze) ans, ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site avecvous.fr par les Utilisateurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre l’Utilisateur et l’Éditeur. L’Utilisateur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DU SITE

L’Éditeur met en œuvre le Site accessible à l’adresse avecvous.fr lequel présente notamment, les actions et engagements de la Majorité présidentielle ainsi que des articles liés à l’actualité.
Le Site permet également aux Utilisateurs d’accéder à divers Services et notamment :
d’accéder à différents types de ressources et de Services, et notamment via des liens hypertextes, pour les tenir informés et inciter leur engagement citoyen ;
d’effectuer des dons au profit de l’association de financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en remplissant en ligne le formulaire prévu pour les paiements de dons par carte bancaire ou en le téléchargeant pour les paiements de dons par chèque ;
de s’inscrire via les formulaires accessibles sur le Site afin de participer aux événements organisés dans le cadre de la campagne ou afin de participer plus activement aux actions de campagne du candidat et notamment en créant un compte personnel « Je m’engage », afin d’utiliser les services de l’application « Je m’engage » ;
d’enregistrer des contenus (tels que des vidéos) sur le Site, qui pourront être publiés sur le Site et/ou les réseaux sociaux de la campagne « Avec Vous » ;
d’envoyer un message personnalisé à destination du candidat.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGU

L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur peut modifier, à tout moment et unilatéralement, les CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou règlementaires ou pour les adapter en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.
En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé par un bandeau qui apparaîtra sur la page d’accueil du Site. En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
Si l’Utilisateur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des CGU modifiées, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont 
Les présentes CGU ;
Les mentions légales ;
La politique de protection des données personnelles collectées via le Site ;
La politique de cookies du Site
En cas de contradiction entre des documents de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations en conflits d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même nature ou de même ordre, les documents les plus récents prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible librement et gratuitement, en tout lieu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou la modification du Site. L’Utilisateur peut contacter l’Editeur en lui adressant un message via l’adresse [email protected]
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages éventuels, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de l’Éditeur ne sera pas engagée si le résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les CGU. Ainsi, il s’engage à :
Ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaire ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus ;
Ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Les vidéos enregistrées ainsi que tous éventuels contenus qui pourraient être publiés sur le Site par l’Utilisateur (tels que des commentaires), ne doivent pas, notamment :
être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.
L’Utilisateur est seul responsable des vidéos qu’il enregistre et des éventuels contenus qu’il publie sur le Site (tel que des commentaires) et des conséquences de leur diffusion.
L’AFCPEM 2022 se réserve le droit de refuser tout contenu enregistré par l’Utilisateur, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur. Les contenus enregistrés par l’Utilisateur peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par l’AFCPEM 2022. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu qu’il a enregistré ou publié sur le Site.

ARTICLE 10 : GARANTIES

L’Utilisateur garantit à l’AFCPEM 2022 qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie ou enregistre sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer ni à publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.
En conséquence, l’Utilisateur garantit l’AFCPEM 2022 contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à l’enregistrement ou à la publication de contenus par un Utilisateur.

ARTICLE 11 : LES DROITS CONCEDES PAR L’UTILISATEUR A L’AFCPEM 2022.

L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il enregistre sur le Site.
Toutefois, lorsque L’Utilisateur enregistre du contenu sur le Site, il concède à l’AFCPEM ou toute structure qui se substituerait à elle, les droits non exclusifs, cessibles, à titre gratuit et pour le monde entier, d’utiliser, de fixer, de reproduire, de distribuer, de représenter et/ou d’adapter le contenu qu’il a enregistré dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

À l’exception des Contenus tiers accessible sur le Site, tous autres contenus disponibles sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’AFCPEM, Éditeur du Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’Éditeur ou ses concédants.
Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur les contenus appartenant à l’Éditeur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, des contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit tout acte et agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via :
Le formulaire de collecte de données qu’il remplit notamment en cas :
de demande de contact et/ou d’inscription à suivre l’actualité (Newsletter) de l’Éditeur ;
de réalisation d’un don à l’AFCPEM 2022 via le Site ;
d’inscription à un événement ;
de participation aux actions de campagne notamment en créant un compte personnel « Je m’engage » ;
d’envoi d’un message à destination du candidat.
Le dépôt des cookies que l’Utilisateur aura accepté. L’Utilisateur peut à tout moment s’informer sur l’utilisation des cookies sur le Site en consultant la politique de cookies du Site ou en consultant le détail des cookies à l’adresse : https://staging.avecvous.fr/politique-des-cookies .
L’Éditeur est responsable de la collecte et du traitement de ces données.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter les informations relatives au traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site par l’Éditeur ainsi qu’aux moyens dont il dispose pour exercer ses droits, dans la Politique de protection des données de l’Éditeur accessible à l’adresse https://staging.avecvous.fr/confidentialite .

ARTICLE 14 : EXCLUSION DE GARANTIES

L’Éditeur ne peut pas garantir à l’Utilisateur que l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur, ni que les informations auxquelles il accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 15 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Éditeur n’assure pas une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises sur le Site. Il s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées et accepte de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, la nature du réseau Internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
L’Utilisateur s’engage à informer l’Éditeur de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 16 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.
Ces sites auxquels l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire de liens hypertextes n’appartiennent pas à l’Éditeur. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut pas invoquer la responsabilité de l’Éditeur en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de lien(s) hypertexte(s).

ARTICLE 17 : DISPOSITION DIVERSES

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des termes des présentes CGU sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes des CGU demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes CGU, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des Utilisateurs et de l’Éditeur.
Dernières mises à jour : 2022-03-04

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