Le 24 avril, aucune voix ne doit manquer.
Absent le jour du vote ? Faites procuration !

cropped-avecvous-header-1.png

Politique de protection des données

Si vous êtes titulaire d’un compte personnel « Je m’engage » (JME), vous pouvez consulter la politique de protection des données de l’application JME ici.

Politique de protection des données à caractère personnel

  1. Définitions

La présente politique de protection des Données à caractère personnel a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel de ses Contacts réguliers et de ses Contacts occasionnels sont traitées par l’Association de Financement de la Campagne Présidentielle d’Emmanuel Macron 2022, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et ses textes d’application, dont le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 25 rue d’Édimbourg, 75008 Paris (ci-après « l’Association », « le Responsable de traitement » ou l’ « AFCPEM 2022 » ).

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement l’Association sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de l’Association ou qui accomplit auprès de l’Association, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien avec son action politique ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • L’Association : désigne l’Association de Financement de la Campagne Présidentielle d’Emmanuel Macron, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 25 rue d’Édimbourg, 75008 Paris. L’Association est Responsable de traitement ;
  • Partenaires : désignent les sociétés prestataires notamment informatiques qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte de l’Association dans le cadre d’un contrat de prestation de services et les associations, avec lesquelles elle collabore afin de réaliser un but commun ;
  • Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;
  • Site : désigne le site web accessible à l’adresse avecvous.fr 
  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  1. Finalités et bases légales des traitements de données à caractère personnel

Les informations collectées via le Site sont enregistrées dans un fichier informatique de l’Association pour des finalités politiques. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts occasionnels et les Contacts réguliers : la base légale de ce traitement est le consentement ;
  • La gestion des Contacts réguliers de l’Association : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;
  • La gestion des Contacts occasionnels avec l’Association : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association à prospecter des contacts ; 
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d’événement de l’Association (y compris du candidat qu’elle soutient et de ses partenaires), quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne ; 
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes.
  • La gestion des opérations liées au financement de la campagne du candidat : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes ;
  • La gestion des demandes de participation à la campagne et notamment par la création d’un compte personnel Je m’engage afin d’utiliser les services de l’application « Je m’engage » (ci-après l’« Application ») dont la politique de protection des données est accessible directement sur l’Application : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes ;
  • La gestion des enregistrements de contenus tels que des vidéos faites par les Utilisateurs sur le Site et le cas échéant, la publication de ces contenus : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes ;
  • Le traitement des messages rédigés par les Utilisateurs à destination du candidat : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes.

En tout état de cause, l’Association étant à but politique, est autorisée à traiter les Données à caractère personnel vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement de telles Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont relatives aux contacts réguliers de l’Association.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : [email protected]   

  1. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Association conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Contact régulier ou le Contact occasionnel n’ait autorisé l’Association à conserver ses Données à caractère personnel pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données à caractère personnel par l’Association peut varier en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour la gestion des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels et des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d’événement de l’Association : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées jusqu’à l’accomplissement des finalités de traitement susmentionnées ou le retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou jusqu’à (1) an à compter du dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes Contact occasionnel.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : sauf accord contraire du Contact régulier ou du Contact occasionnel, les Données à caractère personnel le concernant seront supprimées dans les six mois suivant les résultats de ces pétitions/consultations.

  1. Communication des Données à caractère personnel

Les informations relatives aux Contacts réguliers et Contacts occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de l’Association (incluant le candidat et ses équipes en charge de la campagne) habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les équipes des associations partenaires de l’Association qui peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers en lien avec son objet. 
  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont nos prestataires de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des données.
  1. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la règlementation en vigueur notamment par le biais d’actes juridiques contraignants.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

  1. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Les Contacts réguliers et les Contacts occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des Données à caractère personnel, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Association si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse postale l’AFCPEM 2022, 25 rue d’Édimbourg, 75008 Paris ou à l’adresse électronique [email protected]. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Enfin, si l’Association ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : 2022-03-04

L'utilisation de cette fonctionnalité du site, de l'Application et/ou des Services peut entraîner la collecte et le traitement ultérieur d'informations, y compris des informations à caractère personnel nécessaire à l'enregistrement de la vidéo. La collecte et le traitement est régi et soumis à la politique de confidentialité VideoAsk.